Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27767

Cote 8B1/27767
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice (Conseil provincial de Flandre, 1664), dette, procédure de décret des biens, fiefs et seigneuries de Groenstrate (?), Renandelst (?) et Rudergelt (?) (Nieppe)
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier de la procédure de décret dont procès verbal de l'huissier, requête au parlement
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Cauchie Gérard FrançoisRentierBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Morin BernardEcuyer seigneur de GroenstrateIndéterminé

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