Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4256

Cote 8B1/4256
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, contrat de mariage : cession de rentes, créance pour capitaux deniers et arrérages de rentes ; port de mariage (dot), donation de rentes en mariage
Année de début1689
Année de fin1690
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, composé de trois liasses de 8, 3 et 4 pièces sans cote ni inventaire (pièces du procès devant le parlement)
Pièces remarquablesCopie du contrat de mariage du 2 janvier 1666 entre Charles Emmanuel de Fretin et Godefride Mechtilde de Fleron
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Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposante à l'ordonnance de distribution des deniers sur la vente des terres, fiefs et seigneuries de Fretin
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fleron Godefride MechtildeFille aînée du baron de Mellin, femme autorisée de Charles Emmanuel d'Aussy, baron de FretinBaronne de FretinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Cocq (de Cocq) Jacques FrançoisVeuf avec enfant de Barbarine Jacobe de Varick, fille et héritière de Cyprien de Varick, chevalier, seigneur de CarninSeigneur d'HumbecqIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Cocq (de Cocq) Jacques FrançoisVeuf avec enfant de Barbarine Jacobe de Varick, fille et héritière de Cyprien de Varick, chevalier, seigneur de CarninSeigneur d'HumbecqIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante de la sentence du 26 novembre 1678
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fleron Godefride MechtildeFille aînée du baron de Mellin, femme autorisée de Charles Emmanuel d'Aussy, baron de FretinBaronne de FretinIndéterminé

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