Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4256
Cote 8B1/ | 4256 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rentes, contrat de mariage : cession de rentes, créance pour capitaux deniers et arrérages de rentes ; port de mariage (dot), donation de rentes en mariage |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de trois liasses de 8, 3 et 4 pièces sans cote ni inventaire (pièces du procès devant le parlement) |
Pièces remarquables | Copie du contrat de mariage du 2 janvier 1666 entre Charles Emmanuel de Fretin et Godefride Mechtilde de Fleron |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposante à l'ordonnance de distribution des deniers sur la vente des terres, fiefs et seigneuries de Fretin
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Fleron Godefride Mechtilde | Fille aînée du baron de Mellin, femme autorisée de Charles Emmanuel d'Aussy, baron de Fretin | Baronne de Fretin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Cocq (de Cocq) Jacques François | Veuf avec enfant de Barbarine Jacobe de Varick, fille et héritière de Cyprien de Varick, chevalier, seigneur de Carnin | Seigneur d'Humbecq | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Cocq (de Cocq) Jacques François | Veuf avec enfant de Barbarine Jacobe de Varick, fille et héritière de Cyprien de Varick, chevalier, seigneur de Carnin | Seigneur d'Humbecq | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelante de la sentence du 26 novembre 1678
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Fleron Godefride Mechtilde | Fille aînée du baron de Mellin, femme autorisée de Charles Emmanuel d'Aussy, baron de Fretin | Baronne de Fretin | Indéterminé |