Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1928

Cote 8B1/1928
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRedevance (liard sur chaque sac de grain)
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier en bon état constitué de quatre pièces : deux inventaires et deux actes de contestation
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart Jean AbrahamMaître brasseur, connétable du métierValenciennes
Maîtres brasseurs de Valenciennes Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loremy Directeurs des fermesIndéterminé

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