Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25025

Cote 8B1/25025
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoups et blessures par fusil, réparation civile, dommage et intérêt, confiscation du fusil, nullité de procédure, contestation des témoignages, lien de parenté avec la victime
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier des pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, l'écrit des griefs de l'appelant et un avis d'avocat sur la poursuite criminelle ou civile
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Office de Beaurepaire


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Burlion NicolasPrisches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Avoisne ToussaintCharronBeaurepaire-sur-Sambre

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Burlion NicolasPrisches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Avoisne ToussaintCharronBeaurepaire-sur-Sambre

logos