Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27766

Cote 8B1/27766
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice (condamnation volontaire devant les Hommes de fief de la cour féodale de coyghem), dette, procédure de décret des biens, fief et seigneurie de l'Escardau (Gullegem, Verge de Menin)
Année de début1688
Année de fin1690
NotesDossier des pièces de la procédure de décret, lettres de paréatis, long mémoire de l'huissier de la résidence de Menin, extrait de registre au rapport de fief de Courtrai avec traduction
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonne maison de Saint-François dite de Montisaut  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivi
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hovine (Hovyne) MichelSeigneur d'EscardauIndéterminé

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