Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26699

Cote 8B1/26699
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge et fonction d'huissier de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe, prise à partie de l'huissier
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier d'une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont divers actes concernant les officiers de la maîtrise des eaux et forêts de Nieppe
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hattu de Véhu Maximilien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en garantie et défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delamotte (De Lamotte, De la Motte) PhilippeHuissier audiencier de la maîtrise des eaux et forêts de NieppeMerville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié et demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejay CharlesSignifié et déboutéMaître particulier de la maîtrise ds eaux et forêts de NieppeEcuyeur, seigneur DemasureIndéterminé
Bailli, avoués et échevins d'HazebrouckDemandeurs  Hazebrouck

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