Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26556

Cote 8B1/26556
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'une sentence rendue par le bailliage d'Avesnes en 1688 sur la propriété de terres situées à Avesnes, mises en possession des fonds et héritages en question
Année de début1687
Année de fin1689
NotesPetit dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 17 septembre 1687, la sentence rendue le 11 mai 1688, sommation, la requête sur l'exécution du 15 avril 1689
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Passage NicolasBourgeoisAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vertain (Vertin) FrançoiseVeuve de Nicolas Defacq, emprenant la cause de René DelafosseIndéterminé

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