Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4871

Cote 8B1/4871
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1617
Année de fin1623
NotesTrois pièces isolées en très mauvais état : deux procès verbaux de comparution et un reste de farde ayant dû entourer les pièces
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bras (Brasseur) JeanSecrétaire du prélat de Saint-HubertIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croÿ AnneDuchesse d'ArschotIndéterminé

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