Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26555

Cote 8B1/26555
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, société, faillite, banqueroute
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire fournies par Gabriel Taviel dont la procuration délivrée à Pronnier, la commission de relief d'appel du 1erjuillet 1699 contre la sentence rendue le 13 avril 1699, écrit de griefs et faits nouveaux
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel GabrielMarchand négociantSeigneur d'Upen-d'AvalLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sachmoter MichelCurateur aux biens de François Marcelin FarvaquesDunkerque
Watrelos FrançoisMarchandAire -sur-la-Lys
Roger NoëlMarchandSaint-Omer

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Taviel GabrielMarchand négociantSeigneur d'Upen-d'AvalLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sachmoter MichelDunkerque
Roger NoëlMarchandSaint-Omer

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