Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26557

Cote 8B1/26557
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Jean de Conninck, action en préférence sur les deniers de la vente par décret de la terre et seigneurie de Wallon-Cappel pour recouvrement de rente intentée par Etienne Désiré Turpin en qualité d'héritier, demande en garantie de sa veuve au nom de son fils mineur contre les co-héritiers pour les frais du procès
Année de début1702
Année de fin1706
NotesDossier assez volumineux de 36 pièces en trois liasses versées par La veuve Turpin avec inventaires dont copie de l'enregistrement du contrat de partage des biens délaissés par Jean de Conninck de 1650 sous forme de registre (couverture en parchemin, la commission de garant, un mémoire présentant les points de droit)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par commission de garand
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cogé (Cogez) Catherine MoniqueVeuve d'Etienne Désiré Turpin, conseiller du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de Phalempin, tutrice de son fils La Neuville /Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauconnier Nicolas FrançoisPrévôt de la ville de LilleSeigneur de Pérenchies, Wambrechies, VillersLille
Duberon JeanSeigneur DupuichLille

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