Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26557
Cote 8B1/ | 26557 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession de Jean de Conninck, action en préférence sur les deniers de la vente par décret de la terre et seigneurie de Wallon-Cappel pour recouvrement de rente intentée par Etienne Désiré Turpin en qualité d'héritier, demande en garantie de sa veuve au nom de son fils mineur contre les co-héritiers pour les frais du procès |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1706 |
Notes | Dossier assez volumineux de 36 pièces en trois liasses versées par La veuve Turpin avec inventaires dont copie de l'enregistrement du contrat de partage des biens délaissés par Jean de Conninck de 1650 sous forme de registre (couverture en parchemin, la commission de garant, un mémoire présentant les points de droit) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Jacquerie Michel Baudry |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse par commission de garand
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cogé (Cogez) Catherine Monique | Veuve d'Etienne Désiré Turpin, conseiller du roi en la maîtrise des Eaux et Forêts de Phalempin, tutrice de son fils | La Neuville /Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fauconnier Nicolas François | Prévôt de la ville de Lille | Seigneur de Pérenchies, Wambrechies, Villers | Lille | |
Duberon Jean | Seigneur Dupuich | Lille |