Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26696

Cote 8B1/26696
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel : empoisonnement, compétence des baillis et Hommes de fief de Montigny
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier volumineux d'une trentaine de pièces sans inventaire de fournissement comprenant de nombreux interrogatoires de l'accusée, des extraits du registre aux sentences criminelles de la Gouvernance de Douai et d'Orchies, le récolement des témoins, la plainte du procureur d'office de Montigny et une requête de l'accusée au parlement de Tournai pour ordonner au lieutenant général de la gouvernance de Douai et d'Orchies d'instruire rapidement le procès (premier août 1689)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'OrchiesPoursuivant  Indéterminé
Procureur de la baronnie de Montignies (Montigny)Complaignant  Montigny-en-Ostrevent
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Frette MartheEpouse de feu Augustin LequienMontigny-en-Ostrevent

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