Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26696
Cote 8B1/ | 26696 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procès criminel : empoisonnement, compétence des baillis et Hommes de fief de Montigny |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier volumineux d'une trentaine de pièces sans inventaire de fournissement comprenant de nombreux interrogatoires de l'accusée, des extraits du registre aux sentences criminelles de la Gouvernance de Douai et d'Orchies, le récolement des témoins, la plainte du procureur d'office de Montigny et une requête de l'accusée au parlement de Tournai pour ordonner au lieutenant général de la gouvernance de Douai et d'Orchies d'instruire rapidement le procès (premier août 1689) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office et complaignant
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'Orchies | Poursuivant | Indéterminé | ||
Procureur de la baronnie de Montignies (Montigny) | Complaignant | Montigny-en-Ostrevent |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Frette Marthe | Epouse de feu Augustin Lequien | Montigny-en-Ostrevent |