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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7037 | 0 | 1688 | 1689 | Non respect d'un accord passé devant le prévôt d'Haspres sur le paiement d'une donation sous forme de pension. validité d'une commission de saisie levée sur la base de la donation et non de l'accord intervenu | Dossier composé de 20 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants dont la requête expositive du 5 juin 1688, étiquet et procès verbaux d'enquêtes,factum manuscrit, sentence définitive du 18 mars 1689 avec mention d'appel |  | |
| 31376 | 0 | 1688 | 1689 | Saisie pour obtenir paiement d'une somme due ; exception déclinatoire | Forte liasse très endommagée par l'humidité. L'état de décomposition des pièces empêche une analyse approfondie de l'affaire | | |
| 30961 | 0 | 1688 | 1689 | Procès criminelle, procédure extraordinaire, coups et blessures à sang coulant, injures | Liasse d'une quarantaine de pièces : pièces des 2 procès de première instance connexes, intentés l'un sur la plainte de B. Du Trieu et l'autre sur la plainte d'H. Carion (dont un inventaire pour chaque procès et les sentences frappées d'appel, toutes deux rendues le 21 mars 1689). 1 pièce d'appel : réquisitoire du procureur général du 6 avril 1689 concluant au rejet des 2 appels formés par Dufaux et à sa condamnation en l'amende de fol appel. Une mention portée sur un reste de farde indique que le procès a été remis au greffe le 16 novembre 1694 pour "estre porté à la Tournelle" et qu'il a été "jugé le 8 juillet 1702" | | |
| 25157 | 0 | 1686 | 1689 | Non paiement de salaires d'employés (travaux aux champs comme travaux domestiques) au motif que les employés seraient responsables par leur négligence de la mort d'un cheval | Dossier de 53 pièces avec un inventaire général et 4 inventaires des pièces fournies par Pierre Vancouter par ordre chronologique dont diverses pièces d'enquêtes, avis d'avocats, la sentence du 17 décembre 1688, extrait des dépens à la charge du défendeur | | |
| 27589 | 0 | 1686 | 1689 | Bail, promesse de bail de terres, refus de passation de l'acte par le propriétaire, prise en charge des frais de voyage | Dossier en trois liasses, une pour la première instance, les deux autres des pièces d'appel | | |
| 28588 | 0 | 1689 | 1689 | Frais de justice, salaires de procureurs postulants, liquidation du comptoir de François Philipo, procureur postulant | petit dossier constitué de l'inventaire de l'affaire, la procuration donnée au postulant des comptes de vacations | | |
| 13491 | 0 | 1689 | 1689 | Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, gouttières | Dossier de 4 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 1670 | 0 | 1687 | 1689 | Droit de terrage, arrérages dus pour la cense | Dossier en bon état sans inventaire avec des pièces cotées et non cotées, dont une enquête, un écrit de faits, raisons et moyens pour la demanderesse, un étiquet des productions littérales et testimoniales pour le défendeur, des placets de la demanderesse, des placets du défendeur, un étiquet pour la demanderesse, une lettre, un procès-verbal de comparution et une enquête | | |
| 5126 | 0 | 1688 | 1689 | Obligation, vente de vin, défaut de qualité | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant dont la sentence de première instance du 30 octobre 1688, le relief d'appel du 15 janvier 1689 | | |
| 2541 | 0 | 1687 | 1689 | Arrérages de rentes | Dossier volumineux en bon état général composé d'une liasse avec un inventaire général et 6 inventaires partiels qui s'organisent comme suit : Inventaire A, premier inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont une requête, un fournissement, des répliques, des lettres de rentes, des triplipliques, des quadrupliques, des motifs de droit, une procuration. Inventaire B, premier inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des réponses, des actes de fournissement, des dupliques, des quadrupliques, des sextupliques, une procuration, un avis d'avocat. Inventaire C, second inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont des étiquets, des contredits, des salvations, des contresolutions, un avertissement. Inventaire D, second inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des étiquets, des contredits, des salvations, une copie de l'état et partage de la maison mortuaire et des biens de Jeanne van Steene, des procès-verbaux de comparution. Inventaire E, troisième inventaire du demandeur avec les pièces correspondantes dont une ordonnance de fournir, des motifs de droit, des réponses, des contredits, des solutions. Inventaire FF (sic), troisième inventaire du défendeur avec les pièces correspondantes dont des écrits de satisfaction, des contredits, des solutions, des contresolutions, un avertissement, un avis. Enfin sont joints la sentence du 18 octobre 1689 dont il est fait appel et une ordonnance de fournir | |
