Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 735

Cote 8B1/	735
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Partage des réputés meubles entre une veuve et les enfants conformément à la coutume. Expertise des biens : contestation de l'expertise pour lésion, force obligatoire de l'expertise
Année de début	1689
Année de fin	1689
Notes	Dossier de 19 pièces de première instance avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête du 9 juillet 1689, une prise et estimation, des défenses, des répliques, une requête pour contraindre à fournir et la sentence du 29 octobre 1689 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée)
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Première juridiction: Gouvernance de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Braem Adrien Louis	Fils et héritier de Thomas Braem, laboureur			Allennes-les-Marais
Autres héritiers de Thomas Braem				Allennes-les-Marais

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Despretz Marquette	Veuve de Thomas Braem			Allennes-les-Marais

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Braem Adrien Louis	Fils et héritier de Thomas Braem, de son vivant laboureur			Allennes-les-Marais
Autres héritiers de Thomas Braem				Allennes-les-Marais

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Despretz Marquette	Veuve de Thomas Braem			Allennes-les-Marais

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