Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 726

Cote 8B1/726
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier de 6 pièces en bon état, constitué de deux liasses. Chacune de ces liasses est composée à l'identique d'un inventaire, d'une procuration et d'un acte du rôle
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de la seigneurie d'Angest à Arnèke


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vercouter PierreArnèke
Vercouter JeanArnèke
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhelle (Van der Helle) PierreSeigneur de PollinchoveOchtezeele

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderhelle (Van der Helle) PierreSeigneur de PollinchoveOchtezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vercouter PierreArnèke
Vercouter JeanArnèke

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