Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2435
| Cote 8B1/ | 2435 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Trouble dans la possession d'un droit, complainte, désignation du proviseur et receveur d'une fondation constituée pour accorder des bourses à l'Université de Douai |
| Année de début | 1688 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 23 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête de Gersen répondue le 30 octobre 1688 ; l'écrit de réponse du défendeur ; des copies de divers actes dont le testament du fondateur des bourses, Balduinus Rythovius (Baudouin de Rythove), prêtre, docteur et professeur en théologie à l'Université de Douai, du 9 mai 1610 (en latin) et un contrat de constitution de rente passé le 25 octobre 1687 par Jean de Smet, maître maçon à Douai, au profit de Nicolas Joseph Verdure, professeur de théologie, Nicolas Bertrand du Retz, également professeur de théologie, et François Cremers, en qualité d'administrateurs de la fondation de "Baulduin Rictoire" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cremers François | Chanoine de la collégiale de Saint-Amé | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gersen Bauduin | Prêtre, prieur de Saint-Barthélémy, vicaire de Wimselle | Wimselle |
