Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 720

Cote 8B1/720
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRefus de payer les arrérages d'une rente dus par le seigneur et la dame de Roubaix aux soeurs grises de La Bassée. Titre irrégulier (simple copie avec signatures contrefaites de l'ordonnance de satisfaire à une année d'arrérages délivrée par les agents du prince de Ligne). Conditions du serment décisoire ou supplétif
Année de début1688
Année de fin1689
NotesPetit dossier en bon état général constitué d'une liasse de 4 pièces fournies en appel : un inventaire, la procuration donnée à Bonaventure Du Hamel, une copie des lettres de requête civile accordées à Claire Delespaul le 26 mai 1688 et un écrit intitulé "Vuidant le different retenu en avis de la Cour..."
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debailleul (de Bailloeul) ClaireSupérieure du couvent de Saint-François à La BasséeLa Bassée
Soeurs grises de La Bassée La Bassée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse et demanderesse reconventionnelle en restitution des sommes payées
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delespaul ClaireVeuve de Martin CastelCommise à la recette du marquisat de RoubaixRoubaix

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delespaul ClaireVeuve de Martin CastelCommise à la recette du marquisat de RoubaixRoubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debailleul (de Bailloeul) ClaireSupérieure du couvent de Saint-François à La BasséeLa Bassée
Soeurs grises de La Bassée La Bassée

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