Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5829

Cote 8B1/	5829
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Rentes : action en paiement de canons de rente, rente foncière
Année de début	1682
Année de fin	1689
Notes	Petit dossier de pièces d'appel contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une première liasse de 5 pièces fournies par l'intimé et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de l'appelante à Pierre Dubois et celle de l'intimé à Petit, les lettres de relief d'appel du 11 août 1688
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Conseil provincial de Namur

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Zuallart (Zualart) Jean François			Chevalier, seigneur de Golzinnes	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Brant Isabelle				Indéterminé

Deuxième juridiction: Prévôté de Poilvache

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Zuallart (Zualart) Jean François			Chevalier, seigneur de Golzinnes	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Brant Isabelle				Indéterminé

Troisième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Brant Isabelle				Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Zuallart (Zualart) Jean François			Chevalier, seigneur de Golzinnes	Indéterminé

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