Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4613

Cote 8B1/4613
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstitution de garant
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 22 pièces avec inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wacrenier Jean BaptisteConseiller secrétaire du roiSeigneur d'UrtembusLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Comte Jean CharlesConseiller secrétaire du roi en la chancellerieIndéterminé
Le Monnier PierreCessionnaire de Jean Charles Le ComteMarchandParis

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