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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 726 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 6 pièces en bon état, constitué de deux liasses. Chacune de ces liasses est composée à l'identique d'un inventaire, d'une procuration et d'un acte du rôle |  | |
| 4613 | 0 | 1688 | 1689 | Constitution de garant | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 22 pièces avec inventaires correspondants | | |
| 735 | 0 | 1689 | 1689 | Partage des réputés meubles entre une veuve et les enfants conformément à la coutume. Expertise des biens : contestation de l'expertise pour lésion, force obligatoire de l'expertise | Dossier de 19 pièces de première instance avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête du 9 juillet 1689, une prise et estimation, des défenses, des répliques, une requête pour contraindre à fournir et la sentence du 29 octobre 1689 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel est mentionné mais la juridiction où il sera porté n'est pas précisée) | | |
| 1529 | 0 | 1685 | 1689 | Contravention à la réglementation sur la chasse, régularité de la procédure | Dossier en relatif bon état constitué d'une petite liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission d'anticipation d'appel, plusieurs actes du rôle, le rapport de l'intimé avec un avis d'avocat, un interrogatoire, une information, le jugement des mayeur et échevins, l'acte d'appel, un avis d'avocat, une nouvelle procuration et l'arrêt du parlement du 14 octobre 1689 prononçant le défaut de fournir contre Pochet | | |
| 5370 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces d'appel cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Fabry, écrit d'emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir | | |
| 2467 | 0 | 1689 | 1689 | Assiette de l'impôt (taille) | Dossier en bon état avec plusieurs pièces cotées et non cotées, dont une requête avec des pièces jointes, une copie de l'état des charges courantes et ordinaires de la communauté de Roubaix et une copie d'un procès-verbal de comparution | | |
| 13139 | 0 | 1684 | 1689 | rentes | Dossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 2473 | 0 | 1688 | 1689 | Bail à ferme de dîmes (village de Mastaing). Contestation portant sur le rendage des terres à labour calculé en pièces (pots) de vin. Action en répétition de l'indu : demande de restitution des sommes indûment versées à la demoiselle d'Ansermont, créancière de l'abbaye de Marchiennes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces fournies par la demanderesse et une liasse (déliée) de 7 pièces fournies par les défendeurs avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Chacune de ces liasses est pourvue d'un inventaire. Parmi les autres pièces, on signalera : la procuration de Ballenghien ; la procuration de Jean Delrue ; la requête du 23 novembre 1688 ; les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques ; l'original du bail à ferme consenti le 4 juillet 1657 par l'abbé de Marchiennes à Druot, gouverneur et capitaine des villes et châtellenie de Bouchain, et Emerientiane de Sainte Mart son épouse (sur parchemin) portant sur les dîmes et terrages du terroir de Mastaing et un autre bail à ferme consenti au même Druot (Drouhot) et à son épouse portant sur les mêmes dîmes et terrages par l'abbé de Marchiennes le 12 mars 1665 (sur parchemin) | | |
| 5858 | 0 | 1688 | 1689 | Succession en ligne collatérale : revendication de fonds donnés par contrat de mariage et transmis ensuite par succession. Interprétation des clauses du contrat de mariage. Possession paisible. Déclinatoire de compétence, demande de renvoi devant les juges naturels | Petit dossier de 4 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire et un écrit de "Réponse" pour les défendeurs, dans lequel ils concluent au renvoi de la cause devant "leurs juges naturels fonsiers qui sont les mayeur et gens de loÿ de Condé" et développent aussi leur argumentation au fond. La requête introductive d'instance date du 23 décembre 1688 | | |
| 5692 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, administration d'une maison mortuaire, qualité d'exécuteur testamentaire | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces sans inventaire | |
