Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10755

Cote 8B1/10755
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOffice de port-bailli tenu à ferme
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier assez volumineux de 34 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes, ainsi que des pièces en flamand sans traduction
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Mullet (de)

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par commission de complainte trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Isenghien  Princesse  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur perturbateur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wilbert(Willebaert) Pierre, François Port-bailli (portbailly) de la ville d'Ypres Ypres

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