Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10756

Cote 8B1/10756
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier de 3 pièces avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houde(Houdez) Lambert Bourgeois marchand Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quérité Perpete Bourgeois de Dinant Dinant

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houde(Houdez) Lambert Bourgeois marchand Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quérité Perpete Bourgeois de Dinant Dinant

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