Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5664

Cote 8B1/5664
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDiffamation, injure
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 août 1689, l'enquête du demandeur et la sentence du 9 septembre 1689
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sébastien JeanGarde et tuteur de ses enfants et, plus particulièrement, de sa fille Marie CatherineIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jolly (Joly) AnneVeuve de Dieudonné Posson, en qualité de mère et tutrice de sa fille Marie PossonIndéterminé

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