Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10128

Cote 8B1/10128
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, validité d'une saisie, simultanéité avec une autre saisie
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier assez volumineux de 23 pièces cotées sans inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dechevre NicolasMaître du Lion d'Or, rue FournisienneTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouchelet JeanMarchand brasseurBourgeoisValenciennes

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