Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1421
| Cote 8B1/ | 1421 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Créances, draps distribués aux pauvres pendant les funérailles de la veuve Lautens, location de vêtements de deuil |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier volumineux avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire, celui du demandeur, contient une procuration, une copie de la requête, des défenses, des répliques, des dupliques, une sentence interlocutoire, un procès-verbal de comparution, un avertissement, un étiquet, une enquête, un extrait du livre du demandeur, des reproches, des salvations, des extraits de procédures, une requête pour contraindre les parties à fournir. Le second inventaire, celui du défendeur, contient une copie de la requête du demandeur, des défenses, des répliques, des dupliques, des écrits de contestations du défendeur, une copie de l'enquête du demandeur, des reproches, un écrit d'avertissement, des extraits du livre du demandeur, des extraits de procédure et une copie de la sentence du 14 octobre 1689 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Pollet Pierre | Marchand de draps | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Coosman Philippe Dominique | Exécuteur testamentaire d'Anne Lise Lautens | Licencié ès droit | Prémesques |
