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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27931 | 0 | 1689 | 1689 | Dettes, rente hypothécaire, vente judiciaire, ordre des créanciers | 3 pièces dont la demande de Jacques Maladry sur les deniers de la vente des meubles des époux Pasquier |  | |
| 24383 | 0 | 1687 | 1689 | Prérogatives du doyen de la chrétienté du district d'Avesnes : il a ôté le drap mortuaire du tombeau de son prédécesseur | Dossier volumineux contenant deux inventaires principaux chiffrés parmi lesquels on trouve trois autres inventaires avec classement par lettres, requête présentée par le demandeur au bailliage d'Avesnes avec la copie d'une lettre, les reproches du défendeur, répliques du demandeur, appointement par le bailliage d'Avesnes (3 octobre 1687), requête du demandeur afin que la partie adverse communique ses pièces (5 novembre 1687), reproches du demandeur (13 mars 1688), solutions du demandeur, sentence avant faire droit du bailliage d'Avesnes (20 décembre 1687), sentence du bailliage d'Avesnes qui accorde un délai de 8 jours pour servir les défenses (20 février 1688), sentence interlocutoire du bailliage d'Avesnes (1er octobre 1688), solutions du demandeur, reproches du défendeur, défenses, dupliques, contredit et solutions du défendeur, enquête, sentence du bailliage d'Avesnes qui déboute le demandeur (2 juin 1689) | | |
| 107 | 0 | 1687 | 1689 | Taxation de dommages et intérêts | Dossier en bon état général de 22 pièces avec un inventaire des pièces fournies par Jean Verplancke, une requête du 27 octobre 1687, des réponses, une satisfaction du demandeur, une sentence déboutant le défendeur, des dupliques, des solutions, des contresolutions | | |
| 2709 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Dubois et trois actes du rôle (consentement à l'entérinement d'une clause de requête civile, emploi des procédures de première instance et ordonnance de fournir) | | |
| 5523 | 0 | 1688 | 1689 | Dîmes, portion congrue | Dossier assez volumineux contenant deux liasses de pièces de première instance avec chacune un inventaire. La première liasse renferme les pièces fournies par le demandeur dont sa requête du 24 décembre 1688 et divers arrêts rendus par le parlement de Tournai en matière de portions congrues. La seconde liasse contient les pièces fournies par les défendeurs parmi lesquelles se trouvent plusieurs arrêts rendus par le parlement de Paris ou le parlement de Tournai en matière de portion congrue, notamment la déclaration du roi "touchant les portions congrues des curéz et vicaires perpétuels" du 23 janvier 1686 (imprimée), la déclaration du roi "touchant les portions congrues dans le ressort du parlement de Tournay" du 11 juillet 1686 (imprimée), un arrêt du parlement de Tournai du 2 juillet 1688 "rendu en faveur des curéz des villes, & de leurs vicaires, conformément à la déclaration du Roy du 29 janvier 1686 qui maintient lesdits curéz dans la perception des dixmes novales du jour de leur option de la portion congrue" (imprimé) | | |
| 17127 | 0 | 1682 | 1689 | Erreur dans la clôture des comptes rendu par François Vandamme, tant pour la vente de maison que du rendement de rentes, que de la succession de Catherine Doys | Dossier de 23 pièces dont certaines en flamand avec traduction, deux instances sont pendantes devant le Parlement, pour le même objet entre les parties | | |
| 15427 | 0 | 1698 | 1689 | Saisie | Dossier de 7 pièces avec un inventaire | | |
| 25738 | 0 | 1688 | 1689 | Relèvement de fossés pour la construction d'une chaussée, prix du sable, entreprise de travaux | Petit dossier en bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement, la requête de Charlotte Du Bosquel, plusieurs attestations de notaires, un certificat d'arpenteur et des procès verbaux d'experts | | |
| 24411 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, Partage des biens, remise en cause des dérogations apportées aux règles coutumières par partage égal y compris des fiefs entre tous les enfants du couple Pierre Poschet et Françoise "Passage", nullité pour vice de procédure de la commission portant obligation de partage | Dossier d'une liasse avec inventaire de 25 pièces de première instance dont la requête du 8 juillet 1689, avis d'avocats, la sentence du 13 janvier 1689 dont il est fait mention de l'appel sur l'inventaire | | |
| 3469 | 0 | 1689 | 1689 | Occupation sans titre de terres transmises par héritage à Frelinghien | Dossier de 20 pièces, avec inventaires et pièces afférentes dont duplique, solutions secrètes, copie d'une ordonnance de l'évêque de Tournai, copie du testament du 12 octobre 1683 d'Ignace de La Haye... | |
