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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15427 | 0 | 1698 | 1689 | Saisie | Dossier de 7 pièces avec un inventaire |  | |
| 25738 | 0 | 1688 | 1689 | Relèvement de fossés pour la construction d'une chaussée, prix du sable, entreprise de travaux | Petit dossier en bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement, la requête de Charlotte Du Bosquel, plusieurs attestations de notaires, un certificat d'arpenteur et des procès verbaux d'experts | | |
| 24411 | 0 | 1689 | 1689 | Succession, Partage des biens, remise en cause des dérogations apportées aux règles coutumières par partage égal y compris des fiefs entre tous les enfants du couple Pierre Poschet et Françoise "Passage", nullité pour vice de procédure de la commission portant obligation de partage | Dossier d'une liasse avec inventaire de 25 pièces de première instance dont la requête du 8 juillet 1689, avis d'avocats, la sentence du 13 janvier 1689 dont il est fait mention de l'appel sur l'inventaire | | |
| 3469 | 0 | 1689 | 1689 | Occupation sans titre de terres transmises par héritage à Frelinghien | Dossier de 20 pièces, avec inventaires et pièces afférentes dont duplique, solutions secrètes, copie d'une ordonnance de l'évêque de Tournai, copie du testament du 12 octobre 1683 d'Ignace de La Haye... | | |
| 24568 | 0 | 1688 | 1689 | Distribution des deniers, vente par décret, droit de préférence, droit du quint sur les fiefs pour les puînés dans la coutume de la gouvernance de Douai | Dossier de 94 pièces cotées avec un inventaire détaillé dont plusieurs pièces d'enquêtes, avec étiquet et intendit. On y trouve une copie du contrat de mariage entre Antoine D'aoust et Antoinette de Pressy (1586). | | |
| 14894 | 0 | 1688 | 1689 | Indéterminé (forclusion d'un fournissement) | Dossier de 7 pièces d'appel cotées avec un inventaire | | |
| 17162 | 0 | 1688 | 1689 | Arrérages de rente | Dossier de 75 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 4351 | 0 | 1687 | 1689 | Perte dans les dîmes de Brouckerque des années 1676 et 1677 | Dossier de 8 pièces fournies par ceux du chapitre de la cathédrale de Saint-Omer, avec inventaire. | | |
| 26199 | 3 | 1689 | 1689 | Une pièce : "comptes et renseignes" rendus par Françoise Laloe, veuve immiscée de Philippe de Douai, greffier de la gouvernance au Lieutenant de la gouvernance pour la période de 1680 à 1689 pour des sommes reçues des fermiers des domaines du roi. | | ||
| 27214 | 0 | 1668 | 1689 | Fabrication de la bière, moulin, mouture en nature et non en argent, nantissement du droit de mouture à Douai | Dossier très volumineux contenant cinq liasses en bon état général. Une première liasse avec un inventaire contient des pièces produites en première instance dont la requête de Pierre François Warengien, un verbal produit par le procureur de Claude Dampto, une enquête d'une trentaine de folios, et des reproches des demandeurs. Une deuxième liasse avec inventaire contient d'autres pièces produites en première instance dont des répliques des demandeurs, divers attestations d'habitants de Douai, des requêtes présentées au corps des brasseurs de Douai, des extraits du registre aux édits politiques de Douai, des répliques des demandeurs et divers autres écrits des demandeurs. Une troisième liasses sans inventaire contient essentiellement des copies d'actes s'étalant entre 1483 et 1672. Une quatrième liasse du même type que la précédente contenant des actes s'étalant entre 1568 et 1628 dont des extraits du registre aux dictums de Douai, des extraits du registre aux dénombrements de la prévôté de Douai. Une cinquième liasse avec un inventaire des pièces fournies devant le conseil souverain par les intimés dont essentiellement des récapitulatifs des pièces et arguments présentés au cours des instances précédentes | |
