Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6007
Cote 8B1/ | 6007 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Petit dossier constitué d'une liasse de 12 pièces avec deux inventaires successifs des pièces fournies par Clapsteen. Parmi les pièces se trouvent la requête du 21 août 1684, la réponse, la duplique et un écrit de contredits pour Clapsteen, un mémoire en flamand, la procuration de Clapsteen à Buen |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
Nom |
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Pollinchove (de) Jacques Martin |
Baralle (de) Ladislas |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vanlerberghe Arnould | Procureur postulant au Conseil souverain puis parlement de Tournai | Indéterminé | ||
Bailli et échevins de Méteren | Partie intervenante | Méteren |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Clapsteen Antoine | Ayant cédé et transporté ses salaires à Josse Matthys, clerc du procureur Vanlerberghe | Notaire et tabellion de Bergues-Saint-Winoc, ancien huissier du conseil souverain de la résidence de Bergues-Saint-Winoc | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |