Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6007

Cote 8B1/6007
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier
Année de début1684
Année de fin1689
NotesPetit dossier constitué d'une liasse de 12 pièces avec deux inventaires successifs des pièces fournies par Clapsteen. Parmi les pièces se trouvent la requête du 21 août 1684, la réponse, la duplique et un écrit de contredits pour Clapsteen, un mémoire en flamand, la procuration de Clapsteen à Buen
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Pollinchove (de) Jacques Martin
Baralle (de) Ladislas

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanlerberghe ArnouldProcureur postulant au Conseil souverain puis parlement de TournaiIndéterminé
Bailli et échevins de MéterenPartie intervenante  Méteren
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clapsteen AntoineAyant cédé et transporté ses salaires à Josse Matthys, clerc du procureur VanlerbergheNotaire et tabellion de Bergues-Saint-Winoc, ancien huissier du conseil souverain de la résidence de Bergues-Saint-WinocBergues (Bergues-Saint-Winoc)

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