Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4284

Cote 8B1/4284
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de dettes et arrérages à Givet
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en matière de saisie
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haillée MarieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roz BernardBourgeoisGivet

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