Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6009

Cote 8B1/6009
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts : assujétissement à la taille, exemption et privilège accordés par le roi, complainte et trouble de fait
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier contenant deux enquêtes des 1er et 8 mars 1689 devant Pierre Audemaert (Odomaer), huissier au Parlement siégeant comme juge référendaire
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par commission de complainte et trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Trabeze ( de Trabaize) Madelaine FrançoiseDame douairière de BecelaerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Perturbateurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doudré (Dordu) NicolasReceveur des hoffman et assiseurs de la paroisse de WarhemWarhem
Hooftman et assiseurs de la paroisse de Warhem   Warhem

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