Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1959

Cote 8B1/1959
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier d'appel en bon état constitué d'une liasse avec inventaire de pièces, dont la procuration de Dubois, l'emploi des appelants pour griefs et le contremploi des intimés pour solutions
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Justin FlorentWillerzie (Gedinne)
Et consorts Willerzie (Gedinne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et gens de loi de la communauté de Bourseigne-Neuve  Bourseigne-Neuve (Gedinne)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et gens de loi de la communauté de Bourseigne-Neuve  Bourseigne-Neuve (Gedinne)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Justin FlorentWillerzie (Gedinne)
Et consorts Willerzie (Gedinne)

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