Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2655

Cote 8B1/2655
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'augmentation de portion congrue (mieux proportionnée à l'étendue de la cure et l'ampleur du travail)
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse de 31 pièces, avec un inventaire général et des sous-inventaires et les pièces correspondantes dont la sentence du bailliage d'Avesnes du 26 juillet 1689 qui adjuge au demandeur 300 florins, un extrait des registres du parlement sur un appel comme d'abus, les conclusions du procureur du roi (procédure complexe avec appel comme d'abus, renvoi, appointement au conseil, appel...). Une lettre évocatoire du Roi qui condamne les défendeurs à verser 500 florins annuels de portion congrue, avec un sceau en mauvais état
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier MartinCuré de Boulogne et Cartignies, terre d'AvesnesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Liessies  Liessies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Liessies  Liessies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambier MartinCuré de Boulogne et Cartignies, terre d'AvesnesIndéterminé

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