Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2655
Cote 8B1/ | 2655 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Demande d'augmentation de portion congrue (mieux proportionnée à l'étendue de la cure et l'ampleur du travail) |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une liasse de 31 pièces, avec un inventaire général et des sous-inventaires et les pièces correspondantes dont la sentence du bailliage d'Avesnes du 26 juillet 1689 qui adjuge au demandeur 300 florins, un extrait des registres du parlement sur un appel comme d'abus, les conclusions du procureur du roi (procédure complexe avec appel comme d'abus, renvoi, appointement au conseil, appel...). Une lettre évocatoire du Roi qui condamne les défendeurs à verser 500 florins annuels de portion congrue, avec un sceau en mauvais état |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cambier Martin | Curé de Boulogne et Cartignies, terre d'Avesnes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux de Liessies | Liessies |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Abbé et religieux de Liessies | Liessies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cambier Martin | Curé de Boulogne et Cartignies, terre d'Avesnes | Indéterminé |