Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6011
| Cote 8B1/ | 6011 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Filiation illégitime : séduction d'une servante par le fils de son maître, action en défloration et paternité, preuve de la paternité naturelle par le serment de la mère. Accomodement, restitution en entier |
| Année de début | 1686 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier assez volumineux constitué de plusieurs liasses ou séries de pièces de première instance et d'appel. Pour la première instance : une première série de 21 pièces fournies par Guillaume Juploy et sa mère avec inventaire et une seconde série de 17 pièces fournies par Catherine Tichon avec inventaire ; parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Catherine Tichon à la cour d'Ohey le 31 juillet 1686, le contrat passé le même jour entre ladite Tichon et Louise Bassine et son fils, les lettres de restitution en entier obtenues par Guillaume Juploy le 19 octobre 1686 et présentées pour entérinement à la prévôté de Poilvache, des enquêtes, un "Motif de droit pour Catherine Tichon" (avis d'avocat donné le 5 novembre 1687) et la sentence dont il est fait appel (sentence du 22 décembre 1687 refusant l'entérinement). Pour l'appel : une liasse de 5 pièces fournies par Juploy dont un inventaire, la procuration à Ballenghien et une copie de la commission de relief d'appel du 17 mars 1788 ; une liasse de 7 pièces fournies par Catherine Tichon dont un inventaire, la procuration à Bonaventure Duhamel ; une pièce volante (placet adressé à de Buissy pour qu'il fasse le rapport du procès) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Buissy (de) Louis Philippe |
Juridictions
Première juridiction:
Haute cour d'Ohey
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Tichon Catherine | Ex-servante chez la veuve Juploy | Domestique | Strud (Gesves) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Juploy (Jupploy) Guillaume | Fils mineur de Louise Bassine et Henri Juploy, jeune homme à marier | Ohey | ||
| Bassine Louise | Veuve d'Henri Juploy | Ohey |
Deuxième juridiction:
Prévôté de Poilvache
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en entérinement de lettres de restitution en entier
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Juploy (Jupploy) Guillaume | Fils mineur de Louise Bassine et Henri Juploy, jeune homme à marier | Ohey | ||
| Bassine Louise | Veuve d'Henri Juploy, partie intervenante | Ohey |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Tichon Catherine | Ex-servante chez la veuve Juploy | Domestique | Strud (Gesves) |
Troisième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Juploy (Jupploy) Guillaume | Fils mineur de Louise Bassine et Henri Juploy, jeune homme à marier | Ohey | ||
| Bassine Louise | Veuve d'Henri Juploy | Ohey |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Tichon Catherine | Ex-servante chez la veuve Juploy | Domestique | Strud (Gesves) |
