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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30365017001700Testament, validité d'un legs14 pièces reliées du procès par écrit, porté au parlement à la suite de l'appel formé par Lefebvre contre la sentence infirmative rendue par le Présidial le 16 novembre 1700, dont un inventaireVoir
16665017001702Infraction. Action accessoire en diffamationDossier de 28 pièces avec trois inventaires, dont la requête du 21 octobre 1700, Commission ex lege diffamari,parchemin, sceau plaqué (1701)Voir
14523017001700Vente de forte bière, impôtPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le procès verbal de visite de la brasserie "au blanc mouton" Voir
16222017001705Infraction. Incendie de la grange d'un moulin appartenant à l'abbaye de Liessies, par représailles pour la perte de la fermeDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12568017001701Contravention aux ordonnances de police relatives à la conservation des forêts du roi : tonneaux de cendre trouvés dans le bois de la HoussièreDossier de 8 pièces avec inventaire Voir
30369017001700Paiement de loyers3 pièces reliées fournies par l'intimée (M. Mahieu) : un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration au procureur postulant Jacques François Le PanVoir
4148017001702Trouble dans l'exercice du droit de juridiction sur le cimetière à DouaiDossier volumineux en assez bon état général (pièces collées), composé d'une liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 16 novembre 1702Voir
9730017001700Reconnaissance d'un acte de constitution de rente (dot)Dossier contenant 29 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, une copie de l'acte de constitution de renteVoir
12988017001700Caution de dépensPetit dossier volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9737017001701Métiers, corporations, cuisinier, maintien en tant que maître de corps, remboursement des frais de bienvenueDossier peu volumineux contenant 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête, ainsi qu'une sentence de l'échevinage de LilleVoir

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