Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9730

Cote 8B1/9730
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance d'un acte de constitution de rente (dot)
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier contenant 29 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, une copie de l'acte de constitution de rente
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience sur reconnaissance d'écrit
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Glorieux PierreCessionnaire de Jossine et Christine Cant, ses tantesEchevin à Cambrai, capitaine au régiment de Navarre, major des milices de FlandreCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rembry Jean BaptisteMari de Jacoba CantMarchandLille
Cant JacobaEpouse de Jean Baptiste Rembry MarchandeLille

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