Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14523

Cote 8B1/14523
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de forte bière, impôt
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le procès verbal de visite de la brasserie "au blanc mouton"
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers au braye et à la bière de Douai    Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warenghien Samuel, Joseph Bourgeois, grand brasseur Douai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers au braye et à la bière de Douai    Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warenghien Samuel, Joseph Bourgeois, grand brasseur Douai

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