Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30369

Cote 8B1/30369
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de loyers
Année de début1700
Année de fin1700
Notes3 pièces reliées fournies par l'intimée (M. Mahieu) : un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration au procureur postulant Jacques François Le Pan
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parmentier GeorgesMarchand brasseur à "la grande étoile"Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahieu Marieveuve de Théodore Delmotte (Delmote, Delemotte)MarchandeLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Parmentier GeorgesMarchand brasseur à "la grande étoile"Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahieu MarieMarchandeLille

logos