Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4148

Cote 8B1/4148
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans l'exercice du droit de juridiction sur le cimetière à Douai
Année de début1700
Année de fin1702
NotesDossier volumineux en assez bon état général (pièces collées), composé d'une liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 16 novembre 1702
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur complainte par requête du 7 décembre 1700
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévot, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Pierre  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Douai  Douai

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