Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4148
Cote 8B1/ | 4148 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Trouble dans l'exercice du droit de juridiction sur le cimetière à Douai |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1702 |
Notes | Dossier volumineux en assez bon état général (pièces collées), composé d'une liasse reliée de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 16 novembre 1702 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur complainte par requête du 7 décembre 1700
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévot, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Pierre | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevins de Douai | Douai |