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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27113016881688IndéterminéPetit dossier de trois pièces comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration et les lettres de relief d'appelVoir
1454016871688Métiers, contestation de la prétendue exemption des règles du stil des tailleurs au profit des membres des quatre serments de ValenciennesPetit dossier en bon état général contenant 4 pièces : une liasse de trois pièces réunissant la requête du 23 mars 1688 et deux pièces jointes (des lettres royaux de juillet 1687 et une ordonnance de l'échevinage de Valenciennes rendue sur la requête de ceux de la branche de Sainte-Elisabeth contre les quatre serments le 22 septembre 1687), et une pièce reprenant toute la procédure de la requête du 23 mars 1688 à l'ordonnance du 31 du même mois disposant que les choses resteront en état jusqu'à ce qu'un nouveau règlement soit édictéVoir
10162016851688Saisie, occupation de terres (Marchiennes)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires, dont les conclusions de Pollinchove. Procuration faite à Ballenghien dont des extraits du terrier renouvelé en 1597" Voir
5360016861688Responsabilité d'un maître charpentier, construction d'une maison, matériaux défectueux, vice caché, prescription Dossier peu volumineux composé de 26 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 28 mai 1686, les rapports de visite rendus par les experts des maisons, un avertissement pour le défendeur et un avertissement pour la demanderesseVoir
16294016871688Edification de la maison pastoraleDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire Voir
6917016791688Action possessoire, jouissance de terre situées à Etroeungt, restitution des fruits et revenusDossier en bon état général contenant une liasse de 14 pièces de première instance dont un inventaire, le libel de demande du16 décembre 1679, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet des productions d'Adam, un avertissement pour les défendeurs, un écrit de solutions pour le demandeur, un avis d'avocats donné à Avesnes le 9 juillet 1688 et la sentence dont il est fait appel rendue conformément à cet avis le 17 juillet 1688. L'inventaire mentionne qu'Adam s'est porté appelant devant le parlement de TournaiVoir
15664016691688Obligation contractuelle pour l'abbaye de Marchiennes de fournir deux classes, une chambre, une sale et une rente aux jésuites de Douai, aliénation du collège au profit du Echevinage de Douai pour y mettre les gens de guerreDossier peu volumineux de 39 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
1481016881688Succession : conflit à propos de la possession et jouïssance du fief de Roucourt. Trouble dans l'exercice des fonctions de mayeur et échevins de Roucourt. Interdiction aux anciens mayeurs et échevins de faire des devoirs de LoiDossier en bon état général contenant deux liasses de 5 pièces chacune et avec chacune un inventaire correspondant. La première liasse réunit les pièces des demandeurs dont leur requête du 11 octobre 1688, un écrit d'avertissement et le dictum de la sentence du 5 novembre 1688 en faveur des demandeurs. La seconde liasse réunit les pièces des défendeurs dont un écrit d'avertissement, l'original d'un arrêt rendu par le parlement le 18 mars 1688 dans le conflit opposant la dame de Roucourt à Antoine Robert de Dion. L'appel est mentionné à la fin des deux inventairesVoir
2428016861688Troubles dans la possession, voies de fait (fauchage de terres tenues en usufruit par l'épouse du demandeur )Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de l'office du 9 août 1687Voir
25295016871688Interdiction de clain (saisie), arrentement, contestation sur une rente Dossier relativement volumineux en bon état général, comprenant notamment des inventaires de fournissement avec de nombreux extraits du registre du bailliage du Quesnoy, des répliques, des dupliques, des intendits, des enquêtes diligentées au bailliage du Quesnoy, un étiquet, des production littérales et testimoniales d'Adrien FarbuVoir

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