Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9260

Cote 8B1/9260
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, hypothèque, fief, seigneurie de Preux
Année de début1673
Année de fin1688
NotesPetit dossier de 14 pièces dont plusieurs pièces d'élection de domicile de l'appelant chez son procureur à Metz
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Henin PhilippeBaron d'HamelincourtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brassart MadeleineDame du Petit Wargny (Varnier)Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Metz


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Henin PhilippeBaron d'HamelincourtIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brassart MadeleineDame du Petit Wargny (Varnier)Indéterminé

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