Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13086

Cote 8B1/13086
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, saisie
Année de début1686
Année de fin1688
NotesDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires (la moitié des pièces en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli, échevins et jurés d'Houtkerque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en décret
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rubempré  Prince d'Eversbergue, comte de Vertain etc.  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clays André    

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