Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24702

Cote 8B1/24702
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution d'actes de nantissement confiés pour être gardés
Année de début1682
Année de fin1688
NotesDossier contenant les pièces du procès devant la gouvernance soit une liasse d'une trentaine de pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 17 septembre 1682, d'autres requêtes, des réponses… et une pièce volante : la sentence du 26 novembre 1688 en faveur des demandeurs (sur parchemin avec sceau plaqué) avec mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit mentionné
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Allard (Lallart) BonMarchandBourgeois d'ArrasArras
Et consorts tous marchandsIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hocquet AugustinMarchandBourgeoisDouai
Et consorts Douai

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hocquet AugustinMarchandBourgeoisDouai
Et consorts tous marchandsDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Allard (Lallart) BonMarchandBourgeois d'ArrasArras
Et consorts Indéterminé

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