Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15609

Cote 8B1/15609
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes
Année de début1657
Année de fin1688
NotesDossier de 27 pièces cotées avec 3 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants du village de Saméon    Saméon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur pour paiement d'une rente
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsaulx  Receveur du bailliage de Tournai  

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants du village de Saméon    Saméon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsaulx  Receveur du bailliage de Tournai  

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