Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26274

Cote 8B1/26274
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété d'un arbre mitoyen
Année de début1687
Année de fin1688
NotesLiasse d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement les pièces de pemière instance, reprises dans l'inventaire fourni par les échevins de Bergues Saint-Winoc et envoyé au parlement de Tournai, dont l'extrait des procédures contenant la demande jusqu'à l'admission à preuve, la position du demandeur, les réponses du défendeur, le procès verbal de la comparution des parties, des intendits et emlplois de preuve du défendeur, des reproches du demandeur et du défendeur, des solutions du demandeur, une sentence interlocutoire du 15 décembre 1687 et la sentence définitive du 22 décembre 1687
Pièces remarquablesUn plan en couleur de la situation de l'arbre litigieux avec un cartouche écrit en flamand
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willay Charles NorbertWormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leurs PierreWormhout

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willay Charles NorbertWormhout
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leurs PierreWormhout

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