Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26274
Cote 8B1/ | 26274 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété d'un arbre mitoyen |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Liasse d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement les pièces de pemière instance, reprises dans l'inventaire fourni par les échevins de Bergues Saint-Winoc et envoyé au parlement de Tournai, dont l'extrait des procédures contenant la demande jusqu'à l'admission à preuve, la position du demandeur, les réponses du défendeur, le procès verbal de la comparution des parties, des intendits et emlplois de preuve du défendeur, des reproches du demandeur et du défendeur, des solutions du demandeur, une sentence interlocutoire du 15 décembre 1687 et la sentence définitive du 22 décembre 1687 |
Pièces remarquables | Un plan en couleur de la situation de l'arbre litigieux avec un cartouche écrit en flamand |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Bergues Saint-Winoc
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Willay Charles Norbert | Wormhout |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leurs Pierre | Wormhout |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Willay Charles Norbert | Wormhout |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leurs Pierre | Wormhout |