Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 284

Cote 8B1/284
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier en bon état général composé de deux pièces dont une de 52 folios (un gros mémoire) et la sentence des échevins de Dinant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Dinant


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Patini PierreIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Halloy JeanDinant

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