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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28077017001701Droit des biens, revendication de terre (marais)Dossier des pièces de l'instance avec inventaire général et un second inventaire des pièces versées par la loy de Solesmes Voir
15501017001706Douaire, saisie et mise de fait pour paiement, vente des seigneuries de Bazinghen et MeninDossier très volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
10648017001701Clôture de compte par le marguillier de l'église d'Hellemmes, rembousement des fraisDossier de 32 pièces avec trois inventaires Voir
13026017001700Auxiliaire de justice, Vente d'une charge d'huissier à la maîtrise des Eaux et Forêts du Quesnoy, demande de committimusPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces de correspondance entre frères à propos d'un prêt d'argent nécessaire à l'achat de l'office d'huissier  Voir
17470017001703Rentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentesDossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711 Voir
10066017001702Capacité d'un clerc d'infliger une amende : question posée suite à la visitation de chemin au village de Saméon dont le prêtre est l"hostelier"Dossier de 26 pièces avec 4 inventaires qui correspondent aux pièces fournies devant les différentes juridictions. Procureur : BallenghienVoir
5649017001700Droit des biens, revendication de la propriété de la moitié d'un chemin. Droits du seigneur haut justicier sur le chemin. Déclinatoire de compétence (contestation de la compétence de l'échevinage)Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 13 pièces et 8 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 31 juillet 1700 et l'acte de vente des propriétés litigieuses à Chrétien Libert du 11 mars 1700. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont il est fait appel, rendue le 15 novembre 1700 (il n'est pas précisé devant quelle juridiction l'appel sera porté)Voir
7592017001700Vente, livraison et paiement de pots en pierre Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la commission de relief d'appel du 28 janvier 1700. Procureurs : Leblon, PronnierVoir
28108017001700Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, coups de couteaudossier des pièces de l'information menée par les échevins dont la plainte de la victime avec inventaireVoir
2331017001700Droit des biens : immeuble, possession immémoriale d'une bande de terrePetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 4 pièces : deux étiquets pour Marie Charpentier, une enquête pour Marie Charpentier et des dupliques pour Lambert ScelleurVoir

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