Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28077

Cote 8B1/28077
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, revendication de terre (marais)
Année de début1700
Année de fin1701
NotesDossier des pièces de l'instance avec inventaire général et un second inventaire des pièces versées par la loy de Solesmes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Amerval SeigneurIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeurs et échevins de Solesmes  Solesmes

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