Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17470

Cote 8B1/17470
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentes
Année de début1700
Année de fin1703
NotesDossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desclaibes Fery, Nicolas Seigneur d'Amerval  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Habitants de Solesmes    Solesmes

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