Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2331

Cote 8B1/2331
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens : immeuble, possession immémoriale d'une bande de terre
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 4 pièces : deux étiquets pour Marie Charpentier, une enquête pour Marie Charpentier et des dupliques pour Lambert Scelleur
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Fagnolle


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scelleur LambertIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Charpentier MarieVeuve d'Hubert VavinIndéterminé

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