Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7592

Cote 8B1/7592
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente, livraison et paiement de pots en pierre
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la commission de relief d'appel du 28 janvier 1700. Procureurs : Leblon, Pronnier
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stalens PierreCommissionnaire de Mathias StevensIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
André JacquesMarchand faïencierBourgeoisLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stalens PierreCommissionnaire de Mathias StevensIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
André JacquesMarchand faïencierBourgeoisLille

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