Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15501

Cote 8B1/15501
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDouaire, saisie et mise de fait pour paiement, vente des seigneuries de Bazinghen et Menin
Année de début1700
Année de fin1706
NotesDossier très volumineux de 73 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettre de requête civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jausse Claude, Albert, Florentfils héritier féodal d'Anne Thérèse de Harchies de ville, comtesse de ZwevegemComte de Cruyshautem  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse, impétrante de commission de relief d'appel, demanderesse poursuivante d'exercice et saisissante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Crequy Marie, Brigite Comtesse douairière d'Hallennes  

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