Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5649

Cote 8B1/5649
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, revendication de la propriété de la moitié d'un chemin. Droits du seigneur haut justicier sur le chemin. Déclinatoire de compétence (contestation de la compétence de l'échevinage)
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 13 pièces et 8 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 31 juillet 1700 et l'acte de vente des propriétés litigieuses à Chrétien Libert du 11 mars 1700. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et la sentence dont il est fait appel, rendue le 15 novembre 1700 (il n'est pas précisé devant quelle juridiction l'appel sera porté)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Libert ChrétienMarchand, négociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants et requérants congé de cour
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Quesnoy IndéterminéMarquiseLille
Carlier IndéterminéBailli de la marquise du QuesnoyIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Libert ChrétienMarchand, négociantLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Quesnoy IndéterminéMarquiseLille
Carlier IndéterminéBailli de la marquise du QuesnoyIndéterminé

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